Mentions Légales

Les présentes Mentions légales rassemblent les conditions générales qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, ainsi que les responsabilités découlant de son usage. Leur objet est de vous offrir la plus grande transparence possible quant à la nature de ce site, à l'origine des informations qui y sont publiées et aux règles qui régissent la relation entre l'utilisateur et le site web.

Nous vous recommandons de lire attentivement ce document. Dès que vous accédez à ce site web et que vous l'utilisez, vous acquérez la qualité d'utilisateur et vous acceptez, pleinement et sans réserve, l'ensemble des conditions qui y sont établies, lesquelles pourront être complétées par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous prions de vous abstenir d'utiliser le site.

1. Objet et acceptation

Les présentes Mentions légales ont pour objet de réglementer les conditions d'utilisation du site web, entendu comme l'ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs. L'accès au site est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par chaque utilisateur.

L'utilisation de certaines fonctionnalités, telles que les formulaires de contact ou d'abonnement, peut être soumise à des conditions particulières qui, le cas échéant, seront portées à la connaissance de l'utilisateur et qui seront réputées acceptées par le simple usage de ces fonctionnalités.

Pour toute consultation, communication, demande ou réquisition en lien avec ce site web, ses contenus ou les fiches publiées, nous mettons à la disposition des utilisateurs notre formulaire de contact, qui constitue le canal officiel de communication. Par l'intermédiaire de ce canal, toute demande formulée sera traitée, y compris, le cas échéant, celle relative aux informations d'identification du responsable du site lorsqu'il existe un intérêt légitime ou lorsqu'une autorité compétente l'exige, conformément à la réglementation applicable.

2. Réglementation applicable

Ce site web se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de services de la société de l'information. En fonction de la localisation de l'utilisateur et du lieu d'établissement du responsable, sont notamment applicables, entre autres, les normes suivantes :

Dans l'Union européenne et en Espagne : le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des données (RGPD) ; la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) ; et la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
En Amérique latine : la réglementation de protection des données du pays de l'utilisateur qui s'avère applicable, telle que — selon le cas — la Loi 1581 de 2012 et ses décrets d'application (Colombie), la Loi fédérale relative à la protection des données à caractère personnel détenues par des particuliers (Mexique), la Loi 25.326 relative à la protection des données à caractère personnel (Argentine), la Loi nº 13.709/2018 – Loi générale de protection des données (Brésil), la Loi 19.628 relative à la protection de la vie privée (Chili) ou la Loi 29.733 relative à la protection des données à caractère personnel (Pérou).

La réglementation concrète applicable à chaque utilisateur dépendra de sa juridiction et du lieu depuis lequel le service est fourni. La référence à ces normes n'implique pas une soumission à toutes ces normes de manière simultanée, mais la volonté d'adapter le site au standard de protection exigible dans chaque cas.

3. Nature du site web et origine des informations

Ce site web a la nature d'un annuaire à caractère purement informatif. Sa finalité est de recueillir, d'organiser et de présenter de manière ordonnée des informations de référence sur des locaux, établissements et commerces, en facilitant aux utilisateurs leur localisation et leur consultation.

Les informations publiées dans les fiches (dénomination du commerce, adresse, téléphone, horaires, évaluations, avis, photographies, localisation géographique et données analogues) proviennent de sources publiques et de tiers, principalement des profils publics d'entreprises accessibles via les services de Google (Google Business Profile et Google Maps), et sont reproduites à des fins exclusivement informatives, d'orientation et de référence pour l'utilisateur.

En conséquence, et de manière expresse, l'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit :

Les informations sont fournies « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans que le responsable du site ne les génère, ne les édite matériellement, ne les vérifie de manière individualisée ni n'en garantisse l'exactitude, l'actualité, la véracité ou l'intégrité. Provenant de sources externes et dynamiques, ces données peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou être obsolètes au moment de la consultation.
Le responsable du site n'assume aucune responsabilité au titre des éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions susceptibles d'exister dans les informations des fiches, ni au titre des conséquences, décisions ou actions que l'utilisateur pourrait adopter en se fondant sur ces informations. Il est recommandé à l'utilisateur de recouper et de vérifier les données directement auprès de l'établissement concerné avant d'agir sur leur base.
L'inclusion d'un commerce dans cet annuaire n'implique en aucun cas l'existence d'une relation commerciale, d'un lien, d'une association, d'un parrainage, d'une recommandation, d'un soutien, d'une certification ou d'une quelconque collaboration entre le responsable du site et ce commerce, sauf indication expresse en ce sens.
Les évaluations et avis susceptibles d'être affichés reflètent des opinions de tiers, étrangères au responsable du site, qui ne les fait pas siennes et n'est pas responsable de leur contenu.

4. Rectification, mise à jour et retrait des informations

Le responsable du site met à la disposition des titulaires des commerces et de toute personne intéressée une procédure simple et gratuite pour demander la rectification, la mise à jour, l'opposition à l'inclusion ou la suppression des informations contenues dans une fiche. Si vous êtes titulaire d'un commerce, son représentant autorisé, ou si vous détectez une donnée erronée ou que vous estimez qu'elle ne doit pas figurer, vous pouvez nous le communiquer au moyen de notre formulaire de contact, en indiquant les données nécessaires pour identifier la fiche ainsi que la correction ou le retrait demandé. Nous traiterons les demandes dans les plus brefs délais possibles et, s'il y a lieu, nous procéderons à la rectification ou au retrait correspondant sans aucun frais. De même, lorsque ces informations comprennent des données à caractère personnel, vous pourrez exercer les droits que vous reconnaît la réglementation de protection des données dans les termes et avec les garanties prévus dans la Politique de confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent, correct et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales. En particulier, l'utilisateur s'oblige à s'abstenir de :

Utiliser le site web à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site ou empêcher son utilisation normale.
Diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à la loi.
Introduire ou diffuser des virus informatiques, des programmes malveillants, du code nuisible ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes du responsable ou de tiers.
Mener, sans l'autorisation requise, des activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale à travers le site, ainsi qu'utiliser les contenus pour adresser des communications à des fins de vente ou d'autres fins de nature commerciale, ou collecter des données à cette fin.
Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de tiers, ou utiliser une fausse identité.
Extraire, reproduire, copier ou réutiliser de manière systématique et massive les contenus du site, que ce soit par des moyens automatisés ou manuels, sans autorisation expresse.

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre et des préjudices qu'il pourrait causer par un usage abusif du site, le responsable du site étant exonéré de toute responsabilité découlant de ces actes.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, la conception, les codes sources, l'agencement des contenus, les bases de données, les textes élaborés par le responsable, les marques, les noms commerciaux, les logos, les signes distinctifs et les autres éléments propres à ce site web sont protégés par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du responsable, sauf dans les cas légalement autorisés ou pour un usage strictement personnel et privé de l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux, dénominations, photographies et autres signes distinctifs correspondant aux commerces inclus dans l'annuaire appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés uniquement et exclusivement à des fins d'identification et d'information, sans que leur apparition ne suppose une quelconque revendication de propriété de la part du responsable du site.

7. Publicité

Ce site web est financé, en totalité ou en partie, par l'insertion de publicité de tiers, diffusée via des plateformes et des régies publicitaires telles que Google AdSense et Google Ad Manager (y compris Google AdX), ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires et fournisseurs associés. Les annonces, leur sélection, leur contenu et les sites de destination sont gérés par ces plateformes conformément à leurs propres politiques et technologies.

En conséquence, le responsable du site ne contrôle pas, ne supervise pas et n'est pas responsable du contenu des annonces affichées, des produits ou services annoncés, ni des sites de tiers vers lesquels ces annonces pourraient diriger l'utilisateur. Le traitement de données associé à l'activité publicitaire est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies de ce site.

8. Liens vers des sites de tiers

Ce site web peut contenir des liens ou hyperliens permettant à l'utilisateur d'accéder à des pages ou ressources de tiers. Ces sites ne sont pas la propriété du responsable et ne sont pas sous son contrôle ; par conséquent, le responsable ne révise pas, ne supervise pas et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ni au traitement qu'ils réalisent des données à caractère personnel des utilisateurs.

L'existence de ces liens a une finalité purement informative et ne constitue pas une recommandation, une invitation, une suggestion ni un soutien des contenus liés. Nous recommandons à l'utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les mentions légales de tout site de tiers auquel il accède.

9. Disponibilité et continuité du site web

Le responsable du site met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir le site web opérationnel et accessible, mais ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'absence d'erreurs dans son fonctionnement. Le responsable pourra, à tout moment et sans besoin de préavis, suspendre temporairement l'accès au site pour des motifs techniques, de maintenance, de sécurité ou de toute autre nature, ainsi que modifier, supprimer ou ajouter des contenus, services ou fonctionnalités.

Le responsable ne sera pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit susceptibles de découler du défaut de disponibilité ou d'interruptions dans le fonctionnement du site, ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers susceptibles de produire des altérations dans les systèmes de l'utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, le responsable du site web n'est pas responsable, à titre énonciatif et non limitatif, des éléments suivants :

L'exactitude, l'actualité, la fiabilité, la véracité, la qualité ou l'utilité des informations publiées sur le site, en particulier celles provenant de sources publiques et de tiers.
Les décisions ou actions adoptées par l'utilisateur sur la base des informations contenues dans le site.
La qualité du service, la vitesse d'accès, le bon fonctionnement ou la disponibilité et la continuité du site.
La présence de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus susceptibles d'avoir été introduits par des tiers.
L'usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes Mentions légales que les utilisateurs pourraient faire du site ou de ses contenus.
Le contenu, la licéité, la fiabilité ou la disponibilité des annonces publicitaires et des sites de tiers liés ou accessibles via le site.
Les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant des circonstances précédentes.

11. Modifications

Le responsable du site se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans besoin de préavis, les modifications qu'il juge opportunes sur le site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés. De même, il pourra modifier les présentes Mentions légales pour les adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou aux changements de son activité. La version publiée à chaque instant sur cette page sera applicable.

12. Législation applicable et résolution des conflits

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation applicable au lieu d'établissement du responsable du site. Pour la résolution de tout litige susceptible de découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettront aux tribunaux et juridictions compétents conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des droits qui, le cas échéant, reviennent à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de ce site web.